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SECRÉTARIAT D'ÉTAT DU CANADA
Bureau des traductions (1973 à 1976)

Règlements et directives gouvernementales et ministérielles.
Au total, plus de 25 jugements de la Cour Fédérale et de la
Cour Suprême du Canada.
Rapport Annuel de la Commission de Réforme du Droit.

COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC
(1978-1979)
Adaptation française du projet de loi ontarien ( Bill 7 ) intitulé "An Act to revise the Securities Act" pour le comité de rédaction de la nouvelle Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

ASSOCIATION CANADIENNE DES JUGES DES COURS PROVINCIALES
Depuis 1987 -Traduction de textes de formation judiciaire et de leurs mises à jour annuelles.

OGILVY, RENAULT, avocats
et McMASTER, MEIGHEN, avocats
Traduction de prospectus, de contrats de fiducie et de divers autres documents financiers et juridiques publiés dans le cadre d'émissions de valeurs mobilières et traitant de financement corporatif.

VOIR ÉGALEMENT À LA RUBRIQUE "CLIENTÈLE"




		SECRÉTARIAT D'ÉTAT DU CANADA Bureau des traductions (1973 à 1976) Règlements et directives gouvernementales et ministérielles. Au total, plus de 25 jugements de la Cour Fédérale et de la Cour Suprême du Canada. Rapport Annuel de la Commission de Réforme du Droit. COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC (1978-1979) Adaptation française du projet de loi ontarien ( Bill 7 ) intitulé "An Act to revise the Securities Act" pour le comité de rédaction de la nouvelle Loi sur les valeurs mobilières du Québec. ASSOCIATION CANADIENNE DES JUGES DES COURS PROVINCIALES Depuis 1987 -Traduction de textes de formation judiciaire et de leurs mises à jour annuelles. OGILVY, RENAULT, avocats et McMASTER, MEIGHEN, avocats Traduction de prospectus, de contrats de fiducie et de divers autres documents financiers et juridiques publiés dans le cadre d'émissions de valeurs mobilières et traitant de financement corporatif. VOIR ÉGALEMENT À LA RUBRIQUE "CLIENTÈLE"